inspection des tribunaux

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• Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel — L article L232 1 du code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel (CSTACAA) : exerce seul, à l égard des membres des tribunaux administratifs et cours… …   Wikipédia en Français

• Inspection Du Travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

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• Conseil des prud'hommes (France) — Conseil de prud hommes (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil de prud hommes et Liste des juridictions du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques  …   Wikipédia en Français

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• Liste des archevêques d'Arles — Archevêché d Arles  Cet article concerne l ancien archevêché. Pour le diocèse actuel, voir Archidiocèse d Aix en Provence. L’archevêché d Arles est une des Églises les plus anciennes et le plus vénérables des Gaules. Seul l’archevêché de… …   Wikipédia en Français

• Histoire des conseils de prud'hommes en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Apparu au XIe siècle, le terme prud homme ( homme de valeur, prudent, de bon conseil ) s appliquait alors aux défenseurs du métier [1]. Si un conflit surgissait entre artisans, il… …   Wikipédia en Français

• Conseil supérieur des chambres régionales des comptes — Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes exerce le pouvoir disciplinaire à l égard des membres du corps des chambres régionales des comptes (article L223 1 du code des juridictions financières). Il donne des avis concernant l… …   Wikipédia en Français

• Gestion productive des actifs — Gestion de maintenance assistée par ordinateur La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d un logiciel destiné aux services de maintenance d une entreprise afin de l aider dans …   Wikipédia en Français

• Féminisme et place des femmes en politique en France — Le féminisme en France est l ensemble des idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir ce qu il considère être les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile française. La façon dont les femmes se sont… …   Wikipédia en Français